Les recours en cas de ramonage mal effectué

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Un ramonage est une intervention indispensable pour assurer l’entretien de votre cheminée. Il est primordial de le confier à un spécialiste pour éviter de prendre de mauvaises décisions. Notez que même un artisan professionnel peut faire des erreurs dans certains cas. Vous devrez alors intervenir correctement en fonction de la situation.

Ce qu’il faut retenir en premier lieu

Avant d’aller plus loin, n’oubliez pas que vous devrez préparer un ramonage de cheminée au moins une fois par an. Il est aussi indispensable de faire appel à unprofessionnel comme ce ramoneur dans le Bas de Rhin sur ce site pour réaliser correctement l’opération. Il faudra aussi vous informer sur la réglementation en vigueur dans la commune que vous habitez.

Il faut toutefois s’attendre à toutes les situations comme la détérioration, mais aussi la male façon des travaux. Vous pouvez dans ce cas vous référer à l’article 127 du Code civil avant de prendre une décision. Il est tout à fait possible d’engager la responsabilité civile de l’intervenant en fonction de la situation.

Notez par exemple que vous devrez réagir quelques jours après la réception des travaux. Il est aussi important d’envoyer une lettre de Mise en Cause auprès de l’intervenant pour lui faire savoir ses erreurs. L’envoi de ce document peut être gratuit à un certain moment.

Le point sur les obligations du ramoneur

Il est vrai que la qualité de l’intervention sera plus assurée si vous décidez de solliciter un ramoneur qualifié. Mais, vous devrez toujours rester vigilant pour prévenir les conflits. Ce genre de situation peut être causé par une male façon des opérations.

Ainsi, vous pouvez en premier lieu exiger un devis de la part de l’artisan qui s’occupera des travaux. Vous avez ainsi la possibilité de vous référer à l’article 1103 du Code civil en cas de souci avec les opérations. Il ne faut pas non plus négliger la facture que le spécialiste doit vous délivrer à la fin de son intervention.

Vous devrez en même temps exiger une attestation d’entretien avant que l’intervenant parte. Vous pourrez vous servir de ce document à l’avenir en cas de sinistre causé par la cheminée. En effet, il vous sera plus facile d’obtenir une indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance. Ce genre de problème peut être causé par une opération male faite.

Les recours possibles en cas de male façon d’un ramonage

Il faudra agir au plus vite en cas de ramonage mal fait de la part de l’artisan que vous avez engagé. Vous pouvez en premier lieu opter pour une résolution à l’amiable. Il suffit pour cela de transmettre une lettre de Mise en cause auprès de l’intervenant. Ce document est aussi considéré comme étant une conciliation à l’amiable.

Il faut faire attention à bien décrire le problème pour éviter les incompréhensions. Vous devrez même lui exposer clairement vos requêtes. Le spécialiste a normalement 10 jours pour répondre à votre sollicitation. L’envoi de ce document est généralement gratuit surtout si vous faites cela en ligne.

Il se peut que l’artisan refuse de vous répondre à vos demandes dans le premier recours. Vous pouvez alors passer à l’étape supérieure en le convoquant devant le tribunal. Le juge prendra ainsi une décision en fonction de la situation.

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Important

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