De plus, vous devrez peut-être demander une ou des licences, un ou plusieurs permis et vous devrez peut-être même donner un avis public de votre intention de démarrer une entreprise ou d’acquérir les actifs d’une entreprise existante. Un avocat d’affaires vous guidera tout au long du processus et déposera tous les documents nécessaires auprès des conseils d’administration et des bureaux gouvernementaux respectifs.
Responsabilité fiscale
Le type d’entité que vous sélectionnez pour votre entreprise aura un impact sur vos impôts personnels et sur vos impôts commerciaux. Vous devez répondre aux questions fiscales préliminaires avant de commencer. Si vous embauchez des employés, vous devez configurer la paie et percevoir les charges sociales. Un avocat d’affaires répondra aux questions fiscales préliminaires et travaillera avec votre expert-comptable agréé (CPA).
Propriété intellectuelle
Vous démarrez une entreprise sur la base d’un produit ou d’un design que vous avez créé ? Les dessins, les logos, les œuvres originales et vos propres inventions sont des secrets commerciaux et ils ont une valeur. La protection de votre propriété intellectuelle est essentielle dans le marché concurrentiel d’aujourd’hui. Votre propriété intellectuelle peut nécessiter le dépôt d’enregistrements de votre marque, brevet ou droit d’auteur. Que vous souhaitiez protéger un produit innovant ou que vous soyez sur le point de conclure un accord avec un tiers exigeant la divulgation de certaines propriétés intellectuelles protégées, un avocat d’affaires peut vous aider à protéger, préserver et poursuivre vos droits légaux sur votre propriété intellectuelle.
Lois et politiques relatives aux employés
L’embauche d’employés et la croissance de votre équipe devraient être au centre de votre entreprise. Un avocat d’affaires peut vous guider sur les réglementations, codes et lois applicables liés à l’embauche d’employés ou d’entrepreneurs indépendants. Les bons conseils juridiques vous éviteront d’éventuelles réclamations pour discrimination, mauvaise classification des employés ou violation des lois étatiques et fédérales.
À compter de janvier 2020, CA a adopté le projet de loi de l’Assemblée 5 qui oblige les entreprises qui embauchent des entrepreneurs indépendants à les reclasser comme employés, à quelques exceptions près. Connaître et suivre la loi à l’avance vous évitera une éventuelle action en justice contre vous pour mauvaise classification des employés.
Vous devrez également établir des règles et des règlements sur le lieu de travail à suivre. Un avocat d’affaires peut vous aider à préparer un manuel de l’employé pour votre entreprise et à décrire les politiques et procédures commerciales applicables à tous les employés de votre organisation.
Baux immobiliers
Un contrat de bail commercial est un accord juridiquement contraignant conclu entre un propriétaire et vous, le locataire. Savoir dans quoi vous vous engagez et les effets juridiques du bail sont importants pour le succès de votre entreprise. Quelles sont les conséquences de la résiliation du bail avant l’expiration du terme ? Comment donner un préavis de résiliation approprié au propriétaire ? Quelles sont vos options en cas de force majeure ? La pandémie, est-elle incluse comme cause de force majeure ? Quelles sont vos responsabilités en vertu du bail ? Vous voudrez que votre avocat d’affaires examine le contrat et les petits caractères de tous les accords avant de signer.
Tranquillité d’esprit
Posséder une entreprise est à la fois excitant et stressant. Le lancement d’une entreprise comporte de nombreux éléments différents qui peuvent créer un fardeau important pour vous. L’embauche d’un avocat d’affaires vous donnera la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin pour réussir dans votre entreprise. Déléguer les aspects juridiques à l’expert juridique est le meilleur investissement que vous puissiez faire.
Bien qu’il existe de nombreux problèmes que les propriétaires d’entreprise prospères peuvent gérer eux-mêmes lors du démarrage d’une entreprise, il arrive parfois qu’une entreprise soit confrontée à des problèmes trop complexes qui doivent être traités par un avocat d’affaires expérimenté. Vous devez avoir un avocat en qui vous pouvez avoir confiance lorsque vous en avez besoin comme les avocats droit affaires Tunisie.
